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Troubles de voisinage, vos droits et devoirs !

Posté par Admingestiona sur 21 août 2017
| Blog
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Troubles de voisinages que dois-je faire ?

 Mon voisin est bruyant que dois-je faire ?

Les troubles du voisinage désignent tout comportement, agissement du locataire qui dérange les autres occupants de l’immeuble : bruits, propos, odeurs… À moins de s’isoler dans un relais de chasse au milieu des bois, les troubles de voisinage sont presque inévitables. Dans tous les cas présentés ci-dessous, vous pouvez faire valoir vos droits afin de procéder à la résolution du litige.

Troubles du voisinage dus aux animaux

Aucun bail, ni aucun règlement de copropriété ou de lotissement ne peut interdire la possession d’animaux domestiques. Toutefois, ils peuvent causer des nuisances à autrui en aboyant sans cesse, en souillant les parties communes ou encore en effrayant les voisins.

Dans tous les cas, qu’un animal se soit échappé ou qu’il soit sous la garde de son maître, celui-ci est responsable des dommages causés à autrui ; Il devra donc réparer les dégâts matériels ou corporels, et le préjudice moral subi par la victime. Vous pouvez contacter le syndic pour qu’il fasse respecter le règlement de copropriété.

D’une manière générale, si vous jugez qu’un animal présente un réel danger, la loi vous autorise à saisir le maire de votre commune. Celui-ci demandera au maître de prendre des mesures pour éliminer tout risque. Il pourra même, si ces mesures ne sont pas exécutées, faire placer l’animal dans un centre de dépôt.

Bruits et nuisances sonores

C’est un des troubles de voisinage les plus courants : bricolage, tondeuses, appareils de musiques… Pour éviter les abus, les horaires de travaux des voisins sont le plus souvent encadrés par la réglementation. La nuit, les bruits sont amplifiés et encore plus difficiles à supporter ; Il faut par exemple éviter de crier ou encore de mettre sa machine à laver en marche au risque de recevoir une plainte pour tapage nocturne (amende de 68 euros majorée à 180 euros si le paiement n’est pas fait à l’immédiat).

Les horaires de travaux changent suivant la réglementation locale. À Paris, il est possible de faire des travaux entre 7h et 22h du lundi au vendredi ; entre 8h et 20h, le samedi. Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés. Renseignez-vous auprès de votre commune afin d’obtenir plus d’informations.

Par ailleurs, les nuisances sonores ne doivent pas conduire à une interdiction totale des soirées ou des fêtes chez soi dès lors qu’il n’y pas d’abus. Pour prévenir d’éventuels troubles de voisinage il est conseillé à l’organisateur de rédiger une lettre pour informer ses voisins d’une soirée.

Troubles du voisinage dus aux odeurs

Les nuisances olfactives sont difficiles à faire constater et sanctionner. Aucun seuil de mesure légal n’étant applicable, il s’agit avant tout d’une question de bon sens et de savoir-vivre. Lorsque les mauvaises odeurs proviennent d’une activité professionnelle, vous pouvez faire vérifier si l’intéressé a bien installé les systèmes d’aération imposés par la réglementation.

Pour déclencher une réaction des autorités compétentes, vous devez auparavant solliciter des témoignages, faire dresser des constats d’huissiers et alerter la mairie dans les petites communes ou le syndic dans les immeubles collectifs.

Il est difficile de faire interdire à son voisin de faire une « barbecue-party » ; Toutefois, l’utilisation d’un barbecue ne doit pas provoquer de dommages, par exemple, des projections de cendres ou un noircissement de la façade du voisin. Par ailleurs, sachez que dans certains cas, le règlement d’un lotissement ou d’une copropriété peut encadrer voire interdire l’usage d’un barbecue.

 

Découvrez également notre article sur (Locataire et sous-location : des règles à respecter) !

 

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