Un vice caché en immobilier est un défaut qui rend un bâtiment impropre à l’usage auquel il est destiné ou bien qui diminue tellement cet usage que l’acheteur n’en aurait pas fait l’acquisition (ou à un moindre prix) s’il en avait eu connaissance. Un vendeur est responsable d’un vice caché, et ce même s’il en ignorait l’existence au moment de la vente.
Un vice caché en immobilier est un défaut qui rend un bâtiment impropre à l’usage auquel il est destiné ou bien qui diminue tellement cet usage que l’acheteur n’en aurait pas fait l’acquisition (ou à un moindre prix) s’il en avait eu connaissance. Un vendeur est responsable d’un vice caché, et ce même s’il en ignorait l’existence au moment de la vente.
Il ne faut pas confondre vices cachés et vices apparents : ces derniers sont visibles grâce à un simple examen, sans que l’avis d’un expert ne soit nécessaire. Le vendeur ne saurait en être tenu responsable et l’acheteur doit donc être sérieux, attentif et prudent lors de sa visite.
Un vice est donc dit « caché » si :
il n’est pas apparent ;
un simple examen ne permet pas de le découvrir ;
il est inconnu de l’acheteur ;
il existe au moment de l’achat.
Si un acquéreur découvre un vice caché sur une propriété après achat, deux options s’offrent à lui : se faire rembourser 100 % du prix et rendre le bien immobilier au vendeur, ou bien conserver le bien et se faire rembourser une partie du prix. Le vendeur est dans l’obligation de rembourser les frais occasionnés par la vente.
Les vices cachés sont donc redoutés par les acheteurs et par les vendeurs : pour les éviter, faites confiance à des professionnels : confiez-nous votre projet !
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